CGV
Conditions générales de vente
Article 1. Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par les pâtisseries de Julia sur sa boutique accessible par Internet https://www.lespatisseriesdejulia.fr/. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet les pâtisseries de Julia. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur “Conditions Générales de Vente” pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions.
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Article 2.a Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le service de vérification. Le règlement des produits peut se faire par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet.
Une facture sera établie par les pâtisseries de Julia et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé “en stock” sur le site, les pâtisseries de Julia s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client).
Article 2.b Processus de commande
Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :
- créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone.
- consulter les fiches produits et ajouter à son panier les produits souhaités
- valider le panier
- corriger les éventuelles erreurs de saisie
- valider la commande
- choisir et valider son mode de paiement
Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.
Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Le Vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Le Client pourra avoir accès à l’intégralité de ses commandes de la manière suivante : en consultant la rubrique « Mes commandes » dans son « compte client ».
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.
Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client.
Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.
Article 2.c Modes de règlement
Carte bancaire
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par le système de paiement en ligne « Stripe » grâce au protocole SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Les pâtisseries de Julia vous certifie la confidentialité de vos données. Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD sont acceptées.
Un paiement via l’application paypal est également possible.
Article 3. Les prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables), sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par les pâtisseries de Julia, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Les pâtisseries de Julia se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles sont limités à l’usage d’une personne par foyer et par opération. Les pâtisseries de Julia se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.
Article 4. Responsabilité
Le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client.
Article 5. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social.
Article 6. Informations légales
Informatique et libertés : En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès des pâtisseries de Julia. Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, email et téléphone). Ces informations sont destinées exclusivement à les pâtisseries de Julia. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Les pâtisseries de Julia vous certifie la confidentialité de vos données.
Article 7. Protection des données
Les informations personnelles que nous collectons sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité des pâtisseries de Julia. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service client par mail à : juliawh.lmp12@gmail.com
Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne, et plus précisément en France.
Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.
Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.
Article 8. Visuels et illustration des produits
Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive des pâtisseries de Julia et ne sont pas libres de droits.
Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.
Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.
Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.
Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.
Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.
La mise en place de liens hypertextes en direction du site https://www.lespatisseriesdejulia est autorisée par le Vendeur.
Cookies et vie privée
Nous considérons la protection des données comme un enjeu majeur dans la relation de confiance que nous avons avec nos clients.
Nous mettons un point d’honneur à respecter votre vie privée et c’est la raison pour laquelle la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont respectueux des dispositions légales et des réglementations en vigueur.
Paiement
Les pâtisseries de Julia utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.
Paiement par CB, Visa et EuroCard Mastercard. Paiement également possible via carte ou compte Paypal.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers notre organisme bancaire de paiement, la Banque Bnpparibas, sans passer par notre site.
Les pâtisseries de julia ne stocke donc aucune information bancaire.
Protocole de paiement
Les pâtisseries de Julia utilise un système de paiement sécurisé aux normes TLS, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers notre organisme bancaire de paiement, la Banque Bnpparibas, sans passer par notre site. Les pâtisseries de Julia ne stocke donc aucune information bancaire.
Les réseaux VISA et MASTERCARD ont mis au point la norme 3D Secure pour vous protéger lors d’un achat sur internet contre les utilisations frauduleuses de votre carte bancaire.
Ainsi, lorsque vous effectuez un paiement sur un site marchand faisant apparaître les logos “Verified by Visa” et “Mastercard Securecode”, vous saisissez comme d’habitude les informations contenues sur votre carte bancaire. Ensuite, vous êtes redirigé vers le site de votre banque sur lequel il vous est demandé de vous authentifier afin de valider le règlement de l’achat.
Votre banque vérifie ainsi que vous êtes le porteur légitime de la carte. Selon les banques, ce code peut varier, il peut vous être demandé votre date de naissance, votre nom de jeune fille, ou encore un code d’authentification (SMS) transmis par votre banque.
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